Conditions générales de ventes

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PRÉAMBULE

WO-DELL sàrl, ci-après dénommée “l’Éditeur”, édite un Site Internet proposant des Activités, ci-après dénommé “le Site”. L’Éditeur propose aux utilisateurs, ci-après dénommés “Membres”, un service de mise en relation (ci-après dénommé “le Service”) permettant de publier des Activités sur le Site et d’y participer, à l’exclusion de toute autre prestation, sauf stipulation contractuelle écrite. Le contenu du Site est généré par les Membres, lesquels agissent en fonction de motivations qui leur sont propres, et dont l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

La vocation du Site est de proposer des Activités dans les domaines de la culture, du sport, du bien-être, du commerce, de l’humanitaire, de l’art et plus généralement des loisirs, à l’exclusion explicite de toute activité à caractère sexuel. Les Membres qui utilisent le Site s’engagent à respecter l’esprit de convivialité, de confiance et de partage qui est au coeur du concept PlizJoinUs.

Les prestations exécutées par l’Éditeur dans le cadre de la publication par les Membres sont soumises aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ci-après. Toute utilisation du Site entraîne de la part du Membre la lecture préalable et l’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales. L’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher lors de la validation d’une commande payante, case à cocher par laquelle il certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales. Si le Membre refuse les Conditions Générales, en ne cochant pas ladite case, il ne peut pas valider sa commande.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas de refus des nouvelles dispositions, le Membre devra cesser immédiatement d’utiliser le Site et demander la suppression de son Espace Personnel sur le Site. Toute utilisation du Site après une modification des Conditions Générales entraîne l’acceptation sans réserve des nouvelles dispositions. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement ces Conditions Générales, en se référant au numéro de version indiqué en bas de la page.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Le Membre déclare disposer de tous les droits et pouvoirs nécessaires en vue de la conclusion du présent Contrat et pour la réalisation des actes qui en découlent. En cas de non-respect par le Membre des présentes Conditions Générales, l’Éditeur se réserve le droit de lui refuser l’accès au Service.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le nom Plizjoinus.com (PLIZJOINUS) est une marque déposée. Toute utilisation du nom PLIZJOINUS ou Plizjoinus.com est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute infraction à cette disposition fera l’objet de poursuites en vertu des lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET SPÉCIFICITÉS DES SERVICES

1.1. Un Membre est une personne physique ou morale qui a créé un compte sur le Site en vue d’utiliser le Service proposé par l’Éditeur.

1.2. Une Activité est une présentation publiée par un Membre sur le Site en vue de permettre aux autres Membres de s’inscrire et de participer à un événement ou à une activité, à une date et une heure définie par le Membre.

1.3. Le membre complète son profil qui n est pas publié sur le site.

1.4. Un Message est un texte envoyé par un Membre à un autre Membre.

1.5. Le tarif correspond à la publication de une ou plusieurs annonces pour 30, 60, 90 jours. Le prix indiqué est le prix unitaire pour une annonce pour un mois.

1.6. Les annonces possèdent un bouton de modération. Le Membre lui-même, autorisé à procéder à l’examen d’éléments tels que les photos et signalements des Membres, en vue de signaler l’annonce à l éditeur le cas échéant.

1.7. L’Espace Personnel est un espace sécurisé et personnel du Site, accessible avec un mot de passe, permettant au Membre de gérer son Profil, ses Activités, ses Messages, ainsi que toutes les fonctionnalités de son espace.

1.8. Un Membre particulier (personne physique) accède à l’essentiel des fonctionnalités proposées, en particulier la création de Activités, la participation aux Activités ou encore l’utilisation de la messagerie.

1.9. Un Membre professionnel (personne morale, institution privée ou publique, association d’utilité publique ou collectivité publique) recevra lui une facture pour toutes ses créations d activités.

1.10. Une Activité est réputée “gratuite” lorsque les Membres inscrits n’ont pas à s’acquitter d’un quelconque droit d’entrée ou de participation, comme par exemple une Activité “randonnée”.

1.11. Une Activité est réputée “payante” lorsque les Membres inscrits doivent s’acquitter d’un droit d’entrée ou de participation.

1.12. Une Activité est réputée “à but lucratif” lorsque les Membres inscrits doivent s’acquitter d’un droit d’entrée ou de participation ET que le Membre organisateur de cette Activité en retire – de manière directe ou indirecte – un bénéfice, qu’il soit commercial, financier, professionnel ou publicitaire.

Ce type d Activité est strictement réservé aux Membres professionnels.

1.13. Une Activité est réputée “à caractère professionnel” lorsque le Membre organisateur de cette Activité (qu’elle soit gratuite ou payante) en retire – de manière directe ou indirecte – un bénéfice, qu’il soit commercial, financier, personnel, professionnel ou publicitaire. Ce type d Activité est strictement réservé aux Membres professionnels.

ARTICLE 2 – CONTENU

2.1. Les textes, photos et autres éléments publiés dans les Profils et les Activités sont fournis par les Membres, sous leur seule responsabilité. L’Éditeur n’intervient à aucun moment dans le contenu ainsi publié.

2.2. L’Éditeur reste seul propriétaire des droits de reproduction de l’intégralité des éléments publiés sur le Site, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, intégration, représentation, traduction ou adaptation, qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sans l’autorisation de l’Éditeur.

2.3. Sauf refus préalable et écrit du Membre, les textes et photos publiés sur le Site pourront éventuellement être utilisés par l’Éditeur pour l’illustration de ses documents promotionnels, ainsi que sur toute page du Site.

2.4. L’Éditeur n’est pas responsable des éventuelles erreurs d’affichage des textes ou des photos. Les Membres ne peuvent en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement de ce fait.

2.5. Les Membres sont informés que dans un souci de simplification, les Activités qu’ils publient peuvent être dupliquées et partagées en tout ou partie par et pour d’autres Membres.

2.6. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute publication qui lui semblerait contraire à l’éthique ou aux valeurs défendues par lui, qui seraient en infraction avec la législation, qui lui sembleraient de nature à heurter les visiteurs du Site, qui seraient susceptibles de provoquer des protestations de tiers ou qui lui paraîtraient incompatibles avec son image ou avec les finalités du Service offert.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE

3.1. Qu’il soit une personne physique ou morale, un Membre n’est autorisé à créer qu’un seul compte sur le Site.

3.2. Un Membre peut publier une Activité en remplissant un formulaire sur le Site et en validant sa publication. L Activité est alors publiée immédiatement et les autres Membres peuvent s’y inscrire, sous réserve des restrictions définies par le Membre organisateur.

3.3. Les Membres s’engagent à publier exclusivement des Activités réelles, c’est-à-dire des événements ou activités ayant lieu dans un lieu précis à un moment précis, et à y être personnellement présents.

3.4. Un Membre qui organise une Activité s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’événement ou de l’activité qu’il propose.

3.5. Lorsqu’un Membre publie une Activité, il s’engage à indiquer si cette Activité est gratuite ou payante, dans le respect des définitions des articles 1.11 et 1.12 des présentes Conditions Générales. Si l Activité est payante, le prix dont les participants devront s’acquitter pour y participer doit obligatoirement être indiqué dans le descriptif de l Activité.

3.6. Toute Activité publiée par un Membre doit être légale et ne pas être contraire aux présentes Conditions Générales, ni contraire à la vocation et à l’état d’esprit du Site. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer toute Activité qui ne respecterait pas ces règles.

3.7. Un Membre particulier ne peut en aucun cas proposer de Activités à but lucratif. S’il propose une Activité “payante”, il doit alors obligatoirement créer un compte professionnel qui fera l’objet d’une facturation.

3.8. Un Membre professionnel s assure pour que les Membres soient clairement informés des conditions de participation dans le descriptif de l Activité. En particulier, les tarifs doivent être clairement mentionnés, ainsi que la remise applicable aux Membres du Site.

3.9. Le terme association locale définit les associations dont la totalité des membres sont bénévoles et de petite dimension. Dès un salarié ou plus de 15 000 Chf de budget annuel, elle doit procéder à un inscription professionnelle.

3.10. Bien que les activités à caractère lucratif soient autorisées pour les Membres professionnels, la publication de activités par les Membres professionnels ne fait pas obstacle à la condition essentielle de publication d’une Activité, à savoir la présence et la participation du Membre organisateur à l Activité qu’il propose.

3.11. Un Membre professionnel qui aurait créé un Compte en tant que particulier afin de proposer des Activités à but lucratif, ce qui constituerait une violation manifeste des présentes Conditions Générales, serait immédiatement sanctionné par la suppression de ses Activités et/ou la suppression de son Compte.

3.12. Tout Membre inscrit à une Activité s’engage à y participer, sauf empêchement de dernière minute dont il veillera à avertir le Membre organisateur. L’absence répétée et non excusée d’un Membre à des Activités auxquelles il s’est inscrit pourra être signalée par le Membre organisateur et l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de ce Membre au Site. Une activité manquée sera excusée, à la seconde un avertissement sera adressé, dès la troisième absence une période de 1 mois de suspension sera prononcée. Dès une quatrième absence le compte sera suspendu.

3.13. Tout Membre inscrit à une Activité s’engage à se désinscrire suffisamment à l’avance s’il n’est plus en mesure de participer à cette Activité.

3.14. À l’exception des activités virtuelles, toute Activité doit avoir pour objectif une rencontre physique entre les membres, en présence de l’organisateur.

3.15. L’utilisation par un Membre d’un pseudo est strictement interdite et pourra entraîner la suppression du Compte.

3.16. La création de plusieurs Comptes par une même personne physique (particulier) ou morale (professionnel ou association) est strictement interdite et pourra entraîner la suppression pure et simple de l’ensemble des Comptes.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ

4.1. Le Site a vocation à proposer des Activités et n’est donc en aucun cas un Site de rencontre amoureuse. Tout Membre agissant manifestement dans un but autre pourra être signalé par les Membres et l’accès à son Espace Personnel pourra être suspendu, voire supprimé.

4.2. Les Membres sont informés que ne sont acceptées que les photos décentes, représentant le Membre et uniquement lui, à l’exclusion de toute autre personne, étant précisé que l’ajout d’une photo n’est en aucun cas obligatoire.

4.3. Les Membres sont informés que les informations qu’ils publient sur le Site sont soumises à la modération de l’ensemble des Membres. Chaque Membre a la possibilité de signaler un Profil, une Activité, un Commentaire ou un Message qui serait manifestement inapproprié ou contraire aux présentes Conditions Générales. Chaque signalement sera examiné par l’Éditeur ou par des personnes désignées par lui, pouvant entraîner la suspension voire la suppression de l’accès au Site pour l’auteur du comportement incriminé.

4.4. Dans l’optique de garantir la sécurité du Site et de ses Membres, l’Éditeur se réserve le droit de collecter les adresses IP des Membres et de les communiquer aux autorités compétentes en cas de nécessité.

4.5. En cas de suppression du compte d’un Membre, que ce soit à l’initiative du Membre ou de l’Éditeur suite à un signalement, ce dernier se réserve le droit de conserver le nom et l’adresse mail associée au compte du Membre, afin qu’ils ne puissent pas être associés à un autre compte ultérieurement. Le Membre pourra toutefois contacter l’Éditeur en vue d’une suppression définitive.

4.6. En cas de manquement grave et répété d’un Membre aux présentes Conditions Générales, l’Éditeur pourra de plein droit suspendre ou supprimer le compte du Membre, sans que celui-ci ne puisse à ce titre prétendre à une quelconque indemnité.

4.7. Le Membre est seul responsable de son Espace Personnel, lequel est strictement personnel. Le Membre s’engage donc à ne jamais divulguer à des tiers ses informations de connexion, en particulier son mot de passe. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait à cet égard être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de l’Espace Personnel d’un Membre.

4.8. L’Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugera utile pour faire cesser tout comportement manifestement contraire aux présentes Conditions Générales. Il pourra notamment supprimer des publications, ou suspendre voire supprimer les comptes des Membres concernés.

4.9. Que ce soit sur leur Profil, dans les Activités, dans les Commentaires, dans les Messages ou lors des Activités, les Membres ne doivent en aucun cas publier ou tenir des propos à caractère illégal, injurieux, violent, raciste, xénophobe ou diffamatoire. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer immédiatement l’accès au Site d’un Membre ayant tenu de tels propos, sans préjudice d’un éventuel signalement aux autorités compétentes en cas d’agissement manifestement délictueux.

4.10. Tout acte de détournement de Membres vers d’autres sites pourra faire l’objet de poursuites.

4.11. Les Membres sont informés que la messagerie interne du Site est réservée aux communications privées en lien avec les Activités, et ne saurait être utilisée comme un moyen de promotion, de propagande, de harcèlement ou de détournement des Membres vers d’autres sites. En cas de signalement ou de détection d’envoi en nombre de Messages aux Membres, pouvant être assimilé à du courrier indésirable, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugera utile pour faire cesser ces nuisances.

4.12. Les Membres sont informés que dans le cadre de la promotion du Site, et dans l’intérêt de tous les Membres, les Activités peuvent être diffusées sur différents réseaux sociaux par l’Éditeur ou par d’autres Membres, ce que l’organisateur d’une Activité accepte expressément.

4.13. Les Membres ne sont pas autorisés à mentionner le nom de sites concurrents (ou à inclure des liens vers des sites concurrents) dans les Activités, les Profils et les Commentaires, de même que dans les Messages envoyés via des fonctionnalités d’envoi groupé (notamment les messages d’invitation et les messages aux inscrits à une activité). Le cas échéant, ces mentions seront systématiquement supprimées et l’accès du Membre en question au Site pourra être suspendu ou supprimé.

4.14. Les Membres ne doivent en aucun cas publier des Activités qui excluraient implicitement ou expressément d’autres Membres en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion ou de leur appartenance à un groupe quelconque. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer immédiatement ces Activités, de même que l’accès au Site d’un Membre ayant publié de telles Activités, sans préjudice d’un éventuel signalement aux autorités compétentes en cas d’agissement manifestement délictueux.

4.15. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un Compte ou une Activité, s’il estime que ledit Compte ou ladite Activité présente un risque en termes de sécurité des Membres ou du Site, ou en termes d’image du Site auprès du public et des autres Membres, de même qu’en cas de dénigrement public du Site.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

5.1. L’Éditeur ne garantit en aucune façon la présentation ou le rendement des Activités publiées sur le Site par les Membres, l’Éditeur n’étant pas responsable des Activités publiées et n’ayant par conséquent à cet égard qu’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

5.2. En aucun cas, l’Éditeur ne sera tenu à des dommages et intérêts du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition des Activités. Les défauts d’affichage, quels qu’ils soient, et notamment ceux qui n’altèrent ni le sens, ni le contenu, ne peuvent donner droit à une quelconque indemnisation, sous quelque forme que ce soit.

5.3. Tout retard, suspension ou annulation dans la publication du Site inférieure à 20 jours et qui ne serait pas la conséquence d’une faute grave de l’Éditeur ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice ou réparatrice.

5.4. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la publication du Site sans être tenu à une indemnité compensatrice ou réparatrice.

5.5. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des fonctionnalités proposées sur le Site.

5.6. Le Membre reconnaît expressément qu’il est l’auteur unique et exclusif du contenu des Activités et informations dont il demande la publication, notamment le texte, les photos et tout autre élément graphique. Il assume donc l’entière responsabilité de ce contenu, ainsi que de l’absence des éventuelles mentions légales ou obligatoires. Par conséquent, il déclare en toute connaissance de cause endosser toutes les responsabilités civiles ou pénales qui en seraient les conséquences. Il répondra seul de toute action en justice, tant des tiers que des pouvoirs publics. Il décharge par conséquent l’Éditeur, ainsi que ses partenaires ayant participé à la réalisation du Site, de toute responsabilité et, le cas échéant, les relèvera de toute condamnation qui serait prononcée contre eux.

5.7. Le Membre déclare être informé de l’étendue de la diffusion du Site et avoir pris toutes précautions nécessaires afin de respecter la législation en vigueur. Il décharge par conséquent l’Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

5.8. Le Membre garantit l’exactitude des informations qu’il publie. Il certifie notamment que les Activités publiées sont réelles et ne sont pas susceptibles d’induire les autres Membres en erreur.

5.9. Il appartient au Membre d’assurer sa propre sécurité informatique. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au Membre par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

5.10. Il appartient au Membre de s’assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec le Site ou toute autre application développée et publiée par l’Éditeur. Ce dernier ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant des liens informatiques donnant accès au Service commercialisé par l’Éditeur, ou de leur incompatibilité avec le Site ou les applications développées et publiées par l’Éditeur.

5.11. En aucun cas, l’Éditeur ou l’hébergeur du Site ne pourront être tenus à des dommages et intérêts ou remboursements pour des interruptions de service liées à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.

5.12. En cas de force majeure, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le Membre. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’Éditeur et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations.

5.13. En toute hypothèse, la responsabilité de l’Éditeur est expressément limitée au prix du Service payé par le Membre.

5.14. La politique de confidentialité de l’Éditeur peut être consultée à tout moment sur le Site.

5.15. Le Membre s’engage à informer sans délai l’Éditeur de tout acte dont il aurait connaissance qui serait contraire aux présentes Conditions Générales, ou qui serait susceptible de porter préjudice au Service commercialisé par l’Éditeur.

5.16. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des informations publiées par les Membres, en particulier dans les Activités et dans les Profils.

5.17. L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des agissements des Membres, que ce soit sur le Site ou lors des Activités.

5.18. L’Éditeur n’intervenant à aucun moment dans le contenu des Profils et des Activités, les Membres sont personnellement responsables des informations, notamment personnelles, qu’ils publient sur le Site, et des conséquences que la publication de ces informations pourraient avoir pour eux-mêmes ou pour des tiers. Ils déchargent ainsi l’Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

5.19. L’Éditeur agit exclusivement en tant que prestataire technique dans la publication des Profils et des Activités.

5.20. Qu’il soit particulier ou professionnel, tout Membre qui publie une Activité est tenu de s’assurer qu’il est légalement autorisé à proposer cette Activité, notamment s’agissant des droits d’auteur ou des activités réglementées pouvant nécessiter une qualification particulière. Il est également tenu de vérifier que lui-même et les Membres inscrits sont couverts par les assurances nécessaires dans le cadre de l’activité proposée.

5.21. Qu’il soit particulier ou professionnel, tout Membre qui publie une Activité est personnellement responsable du contenu de l Activité et de son bon déroulement.

5.22. Qu’il soit particulier ou professionnel, tout Membre qui participe à une Activité est tenu de s’assurer qu’il est couvert par les assurances nécessaires dans le cadre de l’activité à laquelle il participe, et dans tous les cas, au minimum par son assurance responsabilité civile.

5.23. De par leur nature, certaines Activités – notamment sportives – peuvent comporter des risques pouvant entraîner blessures, invalidité ou décès. Tout Membre qui choisit de participer à une telle Activité reconnaît et accepte explicitement les risques inhérents à cette Activité.

ARTICLE 6 – DURÉE ET PAIEMENT DES ANNONCES

6.1. Lorsqu’un Membre souscrit une prestation payante, le règlement peut s’effectuer par carte bancaire en ligne, et dans certains cas par virement.

6.2. Étant donné que la fourniture du Service associé à une commande est exécutée dès la validation de cette dernière, ce que le Membre sollicite expressément par l’intermédiaire d’une case à cocher préalable au paiement, il renonce expressément à exercer tout droit de rétractation

 6.3. les Membres professionnels bénéficient d’une facture acquittée. Celle-ci peut être consultée et téléchargée par le Membre via son Espace Personnel. Elle peut également lui être envoyée à sa demande, par voie électronique exclusivement, à l’adresse e-mail indiquée par le Membre lors de son inscription.

6.4. Les Membres particuliers ne font pas l’objet d’une facture.

6.5. Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de la créance, sans mise en demeure préalable, et pourra entraîner la suspension du Service ou la résiliation pure et simple du contrat, à la seule discrétion de l’Éditeur.

6.6. En cas de manquement grave ou répété d’un Membre aux présentes Conditions Générales, l’Éditeur pourra résilier de plein droit son compte, aux torts exclusifs de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 7 – TARIFS

7.1. Les tarifs appliqués à toute commande sont les tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils sont publiés intégralement dans la page “Publier votre annonce”.

7.2. Les tarifs publiés sur le Site ou communiqués par tout autre moyen au Membre couvrent l’ensemble du Service.

7.3. Les tarifs affichés des annonces s’entendent hors taxes, HT. La tva s’applique sur la facturation finale.

Concernant les Goodies les tarifs sont TTC et seront directement facturés par les partenaires fournisseurs de Wo-Dell Sàrl

7.4. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.

7.5. L’Éditeur se réserve le droit d’appliquer un tarif promotionnel ou spécial à toute commande en raison de l’ancienneté et/ou de la qualité de ses rapports avec le Membre, ou pour toute autre raison lui appartenant, sans qu’il ne soit tenu d’en justifier. L’application de tels tarifs serait par nature exceptionnelle et n’entraînerait de ce fait aucun droit pour ce Membre, ou tout autre Membre, à bénéficier ultérieurement de ces tarifs spéciaux ou promotionnels.

ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA COMMANDE DE PRODUITS

8.1. Le présent article concerne les conditions spécifiques qui s’appliquent à la vente de produits

8.2. Les membres peuvent via le site directement commander des produits auprès de nos fournisseurs qui se chargeront de procéder aux commandes, encaissements et livraisons

11.1. De convention expresse, dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

11.2. Tout litige ou contestation relatif à l’interprétation, à l’acceptation ou à l’exécution des présentes, et ce quel que soit le lieu de commande ou de règlement, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11.3. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Suisse

Version CGVU V001 04 06 2022

 

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